LE RÔLE DES COMMISSIONS

     Le conseil municipal a la possibilité de créer en son sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre ; celles-ci sont d’abord examinées en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal étant le seul compétent pour régler les affaires de la commune.

     Par ailleurs, d’autres commissions ont un caractère obligatoire notamment :

• La commission d’appel d’offres qui se réunit lors des consultations d’entreprises ou de prestataires,
• La commission communale des impôts directs (CCID) qui se réunit une fois par an pour examiner l’assiette imposable (impôts locaux) des constructions neuves et des bâtiments restaurés au cours de l’année N-1.
• La commission de révision des listes électorales.